Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) régissent les modalités et conditions des transactions entre HUBFLOW, ci-après dénommée « le Fournisseur », et ses clients, ci-après dénommés « le Client ». En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGA.
1.1 Les présentes CGA s’appliquent à toutes les commandes de leads effectuées auprès de HUBFLOW. Toute dérogation aux présentes CGA doit être explicitement acceptée par écrit par les deux parties.
1.2 Les CGA sont consultables en ligne sur le site de HUBFLOW et sont susceptibles d’être modifiées. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne pour toutes les commandes futures.
2.1 Offres : Les offres de HUBFLOW sont valables pour une période de 30 jours à compter de leur émission, sauf stipulation contraire. Elles comprennent des démonstrations, conseils et autres prestations techniques nécessaires.
2.2 Passation de commande : Les commandes se font exclusivement via la plateforme en ligne de HUBFLOW. Le paiement doit être effectué au moment de la commande pour que celle-ci soit validée.
2.3 Confirmation de commande : Une fois la commande passée et le paiement reçu, une confirmation est envoyée par email au Client. En cas de non-réception de cette confirmation dans les 24 heures, le Client doit contacter le service client de HUBFLOW.
3.1 Prix : Les prix sont ceux indiqués au moment de la commande et sont considérés comme fixes pour la durée de validité de l’offre. Les prix comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
3.2 Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par HUBFLOW. Les données de paiement sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité.
4.1 Délais de livraison : La livraison des premiers leads commence au maximum 5 jours ouvrables après la validation de la commande. La livraison totale s’étalera sur une période de 30 jours ouvrables.
4.2 Modalités de livraison : Les leads sont livrés via la plateforme HUBFLOW et sont accessibles dès leur mise à disposition. Le risque et la responsabilité des leads passent au Client dès leur livraison.
5.1 Prise de contact rapide : Le Client s’engage à initier le contact avec les leads dans les cinq premières minutes suivant leur réception pour optimiser les chances de conversion.
5.2 Annotation et suivi : Chaque lead doit être traité et annoté dans les 4 heures ouvrables suivant sa réception pour bénéficier de la garantie de remplacement. Toute absence de traitement et d’annotation dans ce délai entraînera la perte de cette garantie.
Bonnes pratiques
6.1 Garantie de remplacement : HUBFLOW s’engage à remplacer les leads non convertis, sous réserve que ceux-ci aient été annotés conformément aux présentes CGA.
7.1 Consentement des leads : Chaque lead généré par HUBFLOW a donné son consentement pour être contacté, suite à une demande d’offre en assurance.
7.2 Confidentialité : Les informations relatives aux leads sont strictement confidentielles. Le Client s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord écrit de HUBFLOW.
7.3 Protection des données : HUBFLOW se conforme aux réglementations en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi sur la Protection des Données (LPD) suisse. Les données des leads sont traitées et stockées de manière sécurisée sur les serveurs d’Infomaniak de la plateforme HUBFLOW.
7.4 Sécurité des données : Les données des leads sont protégées par des mesures de sécurité de pointe, garantissant leur intégrité et leur confidentialité.
8.1 Limitation de responsabilité : La responsabilité de HUBFLOW est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. HUBFLOW ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives.
9.1 Droit applicable : Les présentes CGA sont régies par le droit suisse.
9.2 Juridiction compétente : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGA sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de HUBFLOW.
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